Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

1. Objet

AutomaAds est un service SaaS d'automatisation et d'optimisation de campagnes publicitaires Google Ads, Meta Ads, TikTok Ads et LinkedIn Ads, édité par EXKALIBURE SASU, SIREN 103 116 042, dont le siège est situé en France.

2. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte via email et mot de passe. Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée sans engagement de carte bancaire. À l'issue de cette période, la souscription à l'un des plans payants est nécessaire pour continuer à utiliser le service.

3. Données et intégrations

L'utilisateur autorise AutomaAds à accéder aux comptes publicitaires qu'il connecte via OAuth, dans la stricte limite des autorisations accordées. Les tokens d'accès sont chiffrés au repos (AES-256-GCM). L'utilisateur peut révoquer cet accès à tout moment.

4. Disponibilité du service

AutomaAds met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible en continu, avec un objectif de disponibilité élevé. Il s'agit d'une obligation de moyens : des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance (annoncée à l'avance lorsqu'elle est planifiée), en cas d'indisponibilité d'un prestataire technique ou d'une régie publicitaire, ou en cas de force majeure. L'état du service est consultable sur la page /status.

5. Tarification

Les tarifs sont indiqués HT sur la page /pricing. La facturation est mensuelle, sans engagement. Toute résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les abonnements et achats sont régis par les Conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes pour tout ce qui concerne la commande, le prix, la facturation et le paiement.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis l'espace facturation. AutomaAds peut résilier un compte en cas de manquement grave (fraude, usage abusif de l'API, non-paiement supérieur à 30 jours).

7. Responsabilité

AutomaAds met tout en œuvre pour proposer des optimisations pertinentes mais ne garantit aucun résultat de performance publicitaire. L'utilisateur reste seul responsable du contenu de ses campagnes et de sa conformité aux politiques des régies publicitaires.

8. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.